Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 26/02/2024

1. Qui sommes-nous ?

La société Le Drap Français (ci-après « Le Drap Français » ou « nous ») est une SARL, inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro 824 566 749, dont le siège social est situé au 2 rue de la Mouline 88 160 Le Thillot. Le Drap Français est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site www.simone-home.com et/ou des relations que vous pourriez entretenir avec elle.

1. Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

Comme exposé ci-dessus, Le Drap Français est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :

• La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD») ;
• Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

1. Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel 

3.1. Les finalités et la licéité des traitements

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :

Finalité de traitement	Base légale
Envoi d’offres commerciales et réalisation d’actions marketing (newsletters, jeux-concours, communication sur les réseaux sociaux, etc.)	Consentement ou notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits selon les cas.
Traitement des questions des clients et prospects	Consentement ou exécution de mesures précontractuelles selon les cas. Dans ce dernier cas, nous ne pourrons pas conclure le contrat si vous ne fournissez pas les informations demandées.
Gestion des contrats (vente, achat, gestion des commandes)	Exécution du contrat.
Vidéosurveillance	Intérêt légitime à protéger les bien, personnes et prévenir des infractions (boutique).
Gestion des réclamations clients et du SAV	Exécution du contrat, respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime à fournir un service de qualité.

3.2. Les catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation, Le Drap Français est amenée à traiter les catégories de données suivantes, selon votre qualité (client, prospect, fournisseur) et les traitements en cause :

• Données d’identité: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone, images ;
• Données liées à notre relation commerciale: satisfaction client, conditions de livraison, historique d’achats, retours produits ;
• Données de paiement: numéro de transaction, RIB ;
• Données de connexion: adresse IP, informations relatives à votre compte sur notre site Internet ;
• Données de localisation: géolocalisation (vidéosurveillance)
• Toute autre information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en œuvre, y compris sur les réseaux sociaux.

1. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :

• Clients/Partenaires/Prestataires : cinq (5) ans à partir de la fin de la relation commerciale ;
• Prospects : trois (3) ans à partir du dernier contact avec le prospect.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données que nous appliquons, veuillez nous contacter à l’adresse de contact figurant ci-dessous.

1. A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées et selon votre qualité :

• Nos services internes ;
• Nos prestataires informatiques ;
• Nos prestataires logistiques ;
• Nos fournisseurs ;
• Nos autres prestataires commerciaux (comptable) ;
• Nos banques ;
• Les autorités compétentes en cas d’infraction et/ou de contentieux.

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.

1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.

Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

1. Notre politique est-elle amenée à évoluer ?

Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site www.simone-home.com, dans la rubrique « données personnelles ».

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :

• D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
• De retirer votre consentement ;
• Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
• De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

1. Comment nous contacter ?

En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

• Le Drap Français – A l’attention du service protection des données – 2 rue de la Mouline 88 160 Le Thillot ;
• E-mail : bonjour@simone-home.com

Afin que nous puissions être en mesure de vérifier votre identité, toute demande devra être assortie d’une copie d’un titre d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.) qui sera supprimée dès lors que ladite vérification aura été effectuée.